Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site vinportfolio.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le site vinportfolio.com est édité par :
[Raison sociale de l’éditeur]
[Forme juridique de la société (ex : SAS, SARL…)] au capital de [Montant du capital social] €
Immatriculée au RCS de [Ville du greffe] sous le numéro [Numéro RCS / SIREN]
Numéro de TVA intracommunautaire : [Numéro de TVA, si applicable]

Siège social :
[Adresse complète du siège social]
[Code postal] [Ville]
[Pays]

Responsable de la publication :
[Nom, prénom du responsable de la publication]
Contact : [Adresse e-mail de contact principale]
Téléphone : [Numéro de téléphone professionnel, si vous souhaitez l’indiquer]

2. Hébergement

Le site vinportfolio.com est hébergé par :
[Nom de l’hébergeur]
[Forme juridique de l’hébergeur]
[Adresse complète de l’hébergeur]
[Code postal] [Ville]
[Pays]

Site web : [URL du site de l’hébergeur]

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site vinportfolio.com, et notamment mais sans s’y limiter : la structure générale, les textes, les graphismes, les interfaces, les logos, la marque VinPortfolio, les éléments visuels et sonores, et les fonctionnalités, sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de [Raison sociale de l’éditeur] ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle du site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de [Raison sociale de l’éditeur].

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Contenus importés par les utilisateurs

Dans le cadre de l’utilisation de VinPortfolio, les utilisateurs peuvent importer des contenus, notamment des photos de bouteilles et des informations relatives à leurs vins. L’utilisateur déclare et garantit être titulaire de l’ensemble des droits nécessaires sur les contenus qu’il importe, ou disposer des autorisations adéquates pour leur utilisation dans le cadre de VinPortfolio, et que ces contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers (droits d’auteur, marques, droits de la personnalité, etc.).

Les contenus importés restent la propriété de l’utilisateur ou de ses ayants droit. L’utilisateur concède à [Raison sociale de l’éditeur], pour les besoins stricts du fonctionnement du service VinPortfolio, une licence non exclusive lui permettant d’héberger ces contenus, de les reproduire techniquement, de les afficher dans l’interface du service, et de les intégrer dans les fonctionnalités proposées (génération de visuels, fiches techniques, catalogues, etc.).

[Raison sociale de l’éditeur] s’engage à ne pas exploiter ces contenus à des fins extérieures au fonctionnement du service, ni à les communiquer à des tiers en dehors des cas prévus par la loi ou nécessaires à la fourniture des services (sous-traitants techniques, hébergeur, etc.).

5. Données personnelles et cookies

Dans le cadre de l’exploitation du site et des services associés, [Raison sociale de l’éditeur] est amenée à traiter des données à caractère personnel concernant les utilisateurs. Le responsable de traitement est [Raison sociale de l’éditeur], représentée par [Nom du représentant légal], en sa qualité de [Fonction].

Les données sont traitées notamment pour la gestion des comptes utilisateurs, la fourniture des services, le suivi de la relation client et la sécurité du site. Conformément à la réglementation, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, qu'ils peuvent exercer en écrivant à [Adresse e-mail dédiée ou adresse postale].

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la page Politique de confidentialité.

6. Responsabilité

[Raison sociale de l’éditeur] met tout en œuvre pour assurer l’accès, la sécurité et le bon fonctionnement du site, dans la limite d’une obligation de moyens. La responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée en cas d’interruptions temporaires pour des raisons techniques ou de dommages résultant d’une utilisation inappropriée du site.

L’utilisateur est seul responsable de la compatibilité de son équipement, des contenus qu’il importe et des informations qu’il renseigne.

7. Liens hypertextes

Le site vinportfolio.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. [Raison sociale de l’éditeur] ne dispose d’aucun contrôle sur ces sites et ne répond pas de leur disponibilité ou de leur contenu. Toute mise en place d’un lien hypertexte vers le site **vinportfolio.com** doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Sous réserve des dispositions d’ordre public, tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence des tribunaux de **[Ville / juridiction compétente]**.

9. Contact

Pour toute question relative au site, vous pouvez contacter :
[Raison sociale de l’éditeur]
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[Code postal] [Ville] [Pays]
E-mail : [Adresse e-mail de contact]