Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site vinportfolio.com et du service VinPortfolio sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, traitées et protégées.

VinPortfolio est un service destiné notamment aux professionnels du vin (vignerons, caves coopératives, négociants, agences et prestataires), permettant de générer des photos de bouteilles et des supports digitaux à partir d’informations et de contenus importés par les utilisateurs.

1. Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

[Raison sociale de l’éditeur]
[Forme juridique de la société] au capital de [Montant du capital social] €
Immatriculée au RCS de [Ville du greffe] sous le numéro [Numéro RCS / SIREN]

Siège social :
[Adresse complète]
[Code postal] [Ville] – [Pays]

Contact pour les questions relatives aux données personnelles :
Via notre page de contact.
Adresse postale : [Adresse si différente du siège]

Pour plus d’informations sur l’éditeur du site, vous pouvez consulter les Mentions légales.

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site et du service VinPortfolio, nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données :

2.1. Données de compte

• Nom, prénom
• Adresse e-mail professionnelle
• Mot de passe (stocké de manière chiffrée)
• Nom de la structure (domaine, cave, négoce, agence, etc.)
• Fonction et/ou rôle au sein de la structure

2.2. Données de facturation (si vous souscrivez une offre payante)

• Adresse de facturation
• Coordonnées de facturation (nom, société)
• Informations de paiement (gérées via un prestataire de paiement sécurisé ; nous n’avons en principe pas accès au numéro complet de carte bancaire)

2.3. Données liées à l’utilisation du service

• Informations sur les actions réalisées sur le service (création de vins, génération de visuels, fiches techniques, catalogues, etc.)
• Logs techniques de connexion et d’usage (adresses IP, horodatage, type de navigateur, paramètres techniques)
• Préférences d’affichage et de configuration

2.4. Contenus importés dans VinPortfolio

• Photos de bouteilles et visuels importés par l’utilisateur
• Informations relatives aux vins (nom de la cuvée, appellation, millésime, cépages, données techniques, notes de dégustation, etc.)
• Éventuels documents ou contenus utilisés pour la génération de fiches techniques, catalogues ou autres supports

Ces contenus restent votre propriété ou celle de vos ayants droit ; VinPortfolio les traite uniquement pour les besoins du service (voir ci-dessous).

2.5. Données de contact et échanges

• Échanges par e-mail avec notre support
• Réponses à des formulaires de contact ou de demande d’information
• Éventuels retours dans le cadre d’enquêtes de satisfaction ou de bêta-tests (si vous y participez volontairement)

2.6. Cookies et traceurs

Lors de votre navigation sur le site, des cookies et autres traceurs peuvent être déposés sur votre terminal. Ils peuvent concerner :

• des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site,
• des cookies de mesure d’audience,
• et, le cas échéant, des cookies de suivi des performances marketing (si mis en place).

Pour plus de détails, voir la section “Cookies et traceurs” ci-dessous.

3. Finalités et bases légales des traitements

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

3.1. Gestion des comptes et fourniture du service

• Création et gestion de votre compte utilisateur
• Accès au service (génération de photos, de fiches techniques, de catalogues, etc.)
• Gestion des paramètres de compte et de vos configurations

Base légale : exécution d’un contrat (conditions générales d’utilisation ou de vente) ou mesures précontractuelles.

3.2. Facturation et obligations légales

• Émission et suivi des devis et factures
• Gestion comptable
• Respect des obligations légales et réglementaires (notamment en matière de facturation et de conservation des documents comptables)

Base légale : obligation légale et exécution du contrat.

3.3. Support utilisateur et amélioration du service

• Réponse à vos demandes d’information et de support
• Suivi des incidents techniques
• Analyse statistique de l’utilisation du service (de manière agrégée) pour améliorer les fonctionnalités, la performance et l’ergonomie

Base légale : intérêt légitime de [Raison sociale de l’éditeur] à assurer la qualité du service et à en améliorer le fonctionnement.

3.4. Communication et information

• Envoi de messages liés au fonctionnement du service (notifications, changements importants, mises à jour)
• Envoi, le cas échéant, de communications d’information ou de nature commerciale (nouveautés, améliorations, offres), dans le cadre de la réglementation applicable

Base légale :

• exécution du contrat pour les messages strictement liés au fonctionnement du service,
• intérêt légitime ou consentement pour certaines communications marketing (en fonction de la situation et des obligations légales).

Vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de communications marketing, via le lien de désinscription présent dans les e-mails ou en nous contactant.

3.5. Sécurité et prévention des abus

• Sécurisation du site et du service
• Prévention des fraudes, des utilisations abusives ou non conformes
• Gestion des incidents techniques et de sécurité

Base légale : intérêt légitime de [Raison sociale de l’éditeur] à assurer la sécurité de ses systèmes et de ses services.

4. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont susceptibles d’être communiquées :

• aux équipes internes de [Raison sociale de l’éditeur] ayant besoin d’y accéder dans le cadre de leurs fonctions (support, technique, facturation, relation client),
• à certains prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, par exemple :
  • hébergeur du site et de la plateforme,
  • prestataire de paiement,
  • prestataire d’envoi d’e-mails,
  • prestataire d’analyse de trafic (dans le respect des règles applicables aux cookies et traceurs).

Ces prestataires sont tenus contractuellement de respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données, de traiter les données uniquement pour les finalités prévues, et de mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées.

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.

5. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles pour des durées limitées, nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, notamment :

• Données de compte : pendant la durée d’utilisation du service, puis pendant une période [ex : de 3 ans] à compter du dernier contact ou de la clôture du compte, à des fins de gestion de la relation client (sauf demande de suppression ou obligations légales contraires).
• Données de facturation : pendant la durée requise par les textes applicables (notamment obligations comptables et fiscales – en général 10 ans).
• Données de logs techniques : pour des durées limitées, généralement [ex : 6 à 12 mois], à des fins de sécurité, de maintenance et de preuve.
• Contenus importés (photos, informations sur les vins) : pendant la durée d’utilisation du service et la vie du compte, sauf suppression par l’utilisateur ou clôture du compte ; des délais techniques de suppression peuvent s’appliquer.
• Données liées à la prospection / communication : jusqu’à [ex : 3 ans] après le dernier contact ou la dernière interaction pertinente, sauf opposition ou désinscription de votre part.

Les durées exactes peuvent être ajustées pour tenir compte des contraintes légales, contractuelles ou techniques.

6. Vos droits sur vos données

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD, loi Informatique et Libertés modifiée), vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit d’effacement : demander, dans certains cas, la suppression de vos données.
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement de vos données dans certains cas.
• Droit d’opposition :
  • vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime,
  • vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection.
• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela porte atteinte à la licéité du traitement déjà effectué.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter via notre page de contact ou par courrier postal à : [Adresse postale complète].

Vous devrez éventuellement justifier de votre identité si cela est nécessaire pour sécuriser la procédure.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. En France, il s’agit de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

7. Cookies et traceurs

Lors de vos visites sur le site vinportfolio.com, des cookies ou autres traceurs peuvent être déposés sur votre terminal, sous réserve de vos choix.

Les cookies peuvent notamment servir à :

• assurer le fonctionnement technique du site (cookies nécessaires),
• mesurer l’audience et établir des statistiques de fréquentation,
• éventuellement, si cela est mis en place, suivre l’efficacité de campagnes de communication ou personnaliser certains contenus.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans consentement préalable, dans la mesure où ils sont indispensables à la fourniture du service.

Les autres cookies (par exemple ceux de mesure d’audience non strictement nécessaires ou de marketing) ne sont déposés qu’après recueil de votre consentement, via le bandeau ou l’outil de gestion des préférences affiché lors de votre première visite, et modifiable à tout moment.

Pour en savoir plus sur les cookies utilisés et gérer vos préférences, vous pouvez consulter la page dédiée [lien vers ta page / bannière cookies si tu en as une, par ex. `/cookies`].

8. Sécurité des données

[Raison sociale de l’éditeur] met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles contre :

• la perte,
• l’usage abusif,
• l’accès non autorisé,
• la divulgation,
• la modification,
• ou la destruction.

Cela peut comprendre le contrôle d’accès aux systèmes, le chiffrement de certaines données, des sauvegardes régulières, et la limitation des accès aux seules personnes habilitées.

Toutefois, aucune mesure de sécurité n’étant absolue, nous ne pouvons garantir une sécurité totale des informations transmises ou stockées.

9. Transferts de données hors de l’Union européenne

Certains de nos prestataires techniques (hébergement, e-mailing, analyse d’audience, etc.) peuvent être situés en dehors de l’Union européenne ou y transférer des données.

Dans ce cas, lorsque des données personnelles sont transférées vers un pays reconnu comme n’offrant pas un niveau de protection équivalent à celui de l’UE, nous mettons en place les garanties appropriées, par exemple la signature de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, ou toute autre garantie reconnue conforme par la réglementation applicable.

Vous pouvez obtenir des informations complémentaires sur ces garanties en nous contactant à l’adresse indiquée ci-dessus.

10. Évolution de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment pour tenir compte d’éventuelles évolutions légales ou réglementaires, des développements du site et du service VinPortfolio, ou de l’évolution de nos pratiques.

En cas de modification importante, nous informerons les utilisateurs par un moyen approprié (notification sur le site, e-mail, mention lors de la connexion…).

La version en vigueur est celle publiée sur le site vinportfolio.com à la date de votre consultation.