Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV)

1. Préambule – Objet

Les présentes **Conditions Générales d’Utilisation et de Vente** (ci-après les « **CGUV** ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles **[Raison sociale de l’éditeur]**, éditeur du service **VinPortfolio**, met à disposition un service en ligne accessible via le site **vinportfolio.com**, et dans lesquelles les utilisateurs accèdent et utilisent ce service.

VinPortfolio est un service en ligne destiné notamment aux **professionnels du vin** (vignerons, domaines, caves coopératives, négociants, agences et prestataires) permettant de générer et gérer des **photos de bouteilles de vin**, de produire des **fiches techniques**, de composer des **catalogues et documents PDF**, et d’utiliser différents **outils digitaux** pour valoriser leurs vins.

Toute création de compte et toute utilisation du service impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGUV.

2. Définitions

Dans les présentes CGUV, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

**« VinPortfolio »** : le service en ligne édité par **[Raison sociale de l’éditeur]**, accessible via le site **vinportfolio.com**, et ses éventuelles déclinaisons.
**« Éditeur » / « Nous »** : la société **[Raison sociale de l’éditeur]**, responsable du service VinPortfolio.
**« Utilisateur »** ou **« Vous »** : toute personne physique ou morale disposant d’un compte ou utilisant le service VinPortfolio.
**« Compte »** : l’espace personnel de l’Utilisateur sur VinPortfolio, accessible par identifiant et mot de passe.
**« Contenus »** : l’ensemble des éléments importés ou renseignés par l’Utilisateur au sein du service, notamment photos de bouteilles, informations sur les vins, textes, fichiers, visuels.
**« Service »** : l’ensemble des fonctionnalités proposées par VinPortfolio, telles que décrites sur le site au jour de l’utilisation (génération de visuels, fiches techniques, catalogues, etc.).
**« Abonnement »** : toute formule payante donnant accès à tout ou partie du Service, dans les conditions tarifaires en vigueur.

3. Acceptation et opposabilité des CGUV

Les présentes CGUV s’appliquent à toute utilisation du service VinPortfolio, qu’elle soit réalisée en simple test, ou dans le cadre d’une offre gratuite ou payante.

En cochant la case d’acceptation des CGUV et/ou en créant un Compte, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGUV, les accepter sans réserve, et s’engager à les respecter.

Les CGUV applicables sont celles en vigueur au moment de l’utilisation du service, telles que publiées sur le site **vinportfolio.com**.

4. Description du service VinPortfolio

VinPortfolio est un service SaaS permettant notamment :

de **générer des photos de bouteilles de vin** à partir de prises de vue fournies par l’Utilisateur (par exemple des photos prises au smartphone),
de **rassembler et structurer des informations** relatives aux vins (cuvées, appellations, millésimes, données techniques, notes de dégustation),
de **générer des fiches techniques** de vins à partir de ces données,
de **composer des catalogues et documents PDF** présentant tout ou partie de la gamme,
de proposer des **outils marketing** facilitant la réutilisation de ces contenus (visuels pour supports digitaux, documents de sélection, etc.).

Les fonctionnalités accessibles peuvent varier en fonction de l’**offre** choisie (gratuite, de test, abonnement payant), telles que décrites sur le site au moment de la souscription.

L’Éditeur se réserve la possibilité de faire évoluer le Service, d’ajouter ou de retirer des fonctionnalités, dans les conditions précisées à l’article 14.

5. Création de compte et accès au service

5.1. Création de compte

Pour utiliser VinPortfolio, l’Utilisateur doit créer un Compte en fournissant une adresse e-mail valide, un mot de passe, et les informations demandées (nom, structure, etc.).

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à les mettre à jour en cas de changement.

5.2. Identifiants de connexion

Les identifiants de connexion (e-mail et mot de passe) sont **personnels et confidentiels**.

L’Utilisateur s’engage à ne pas les communiquer à des tiers, à prendre toutes les mesures raisonnables pour en assurer la confidentialité, et à informer sans délai l’Éditeur en cas d’utilisation non autorisée. Toute connexion au service à l’aide des identifiants de l’Utilisateur est réputée effectuée par celui-ci, sous sa responsabilité.

5.3. Accès au service

L’accès au Service nécessite une connexion internet et un équipement compatible (ordinateur, tablette, smartphone, navigateur à jour). Les frais de connexion et d’équipement sont à la charge de l’Utilisateur.

6. Offres, tarifs et facturation

6.1. Offres

VinPortfolio peut proposer une offre de **découverte / essai**, des offres **gratuites** limitées en fonctionnalités ou en volume, et des offres **payantes** sous forme d’abonnements ou de crédits. Les caractéristiques de chaque offre (fonctionnalités, volumes inclus, limites) sont décrites sur le site au moment de la souscription.

6.2. Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le site **vinportfolio.com** au moment de la souscription, exprimés en [euro] et [TTC / HT selon ton modèle – souvent HT en B2B].

L’Éditeur se réserve la possibilité de modifier ses tarifs à l’avenir, dans les conditions prévues à l’article 14. Les modifications tarifaires ne s’appliquent pas rétroactivement aux périodes déjà réglées.

6.3. Facturation et paiement

Selon l’offre retenue, les factures peuvent être émises à la souscription, puis à chaque période d’abonnement (mensuelle, annuelle, etc.). Le règlement s’effectue via les moyens de paiement proposés (par exemple : carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé, virement, prélèvement…).

En cas d’incident de paiement ou de défaut de règlement, l’Éditeur se réserve le droit de suspendre l’accès au Service, et, le cas échéant, de résilier l’abonnement selon les modalités de l’article 7.

7. Durée, résiliation et suppression de compte

7.1. Durée de l’abonnement

La durée de l’Abonnement est indiquée lors de la souscription (par exemple : mensuelle avec reconduction tacite, annuelle, etc.). Sauf mention contraire, les abonnements sont renouvelés automatiquement à l’échéance de chaque période, sauf résiliation dans les conditions ci-dessous.

7.2. Résiliation par l’Utilisateur

L’Utilisateur peut résilier son Abonnement selon les modalités prévues dans l’interface (gestion de compte, facturation), ou en contactant le support à l’adresse indiquée. La résiliation prend effet à l’échéance de la période en cours, sauf disposition contraire spécifique à l’offre. Les sommes déjà versées restent acquises à l’Éditeur.

L’Utilisateur reste responsable de la récupération de ses données et contenus avant la fin de l’Abonnement. Des délais techniques de suppression peuvent s’appliquer.

7.3. Résiliation par l’Éditeur

En cas de manquement grave aux présentes CGUV, d’utilisation manifestement abusive ou frauduleuse du Service, ou de non-paiement répété malgré relance, l’Éditeur peut résilier l’Abonnement, après notification, sans préjudice de toute action complémentaire.

8. Utilisation du service et obligations de l’utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser VinPortfolio dans le respect des lois et règlements en vigueur, dans le cadre de ses activités professionnelles, et conformément aux présentes CGUV. Notamment, l’Utilisateur s’interdit de :

tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes d’information de l’Éditeur,
contourner les limitations techniques ou fonctionnelles du Service,
utiliser le Service pour diffuser ou stocker des contenus illicites ou contraires aux droits de tiers,
utiliser le Service à des fins de reverse engineering, copie concurrente ou extraction massive non autorisée.

L’Utilisateur est responsable de l’usage qui est fait du Service à partir de son Compte.

9. Contenus importés (photos, informations sur les vins)

9.1. Propriété des contenus importés

Les contenus importés par l’Utilisateur (photos, informations sur les vins, documents, etc.) restent la propriété de l’Utilisateur, ou, le cas échéant, de ses ayants droit ou partenaires, sous sa responsabilité.

9.2. Garanties de l’Utilisateur

L’Utilisateur garantit disposer des droits et autorisations nécessaires sur les contenus qu’il importe, que ces contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers (droits d’auteur, marques, droits de la personnalité, etc.), et qu’ils ne sont pas contraires à l’ordre public ou à la loi. L’Utilisateur est seul responsable des contenus importés et de l’usage qu’il en fait via le Service.

9.3. Licence concédée à l’Éditeur

Pour les besoins stricts du fonctionnement du Service, l’Utilisateur concède à l’Éditeur une licence non exclusive lui permettant d’héberger les contenus importés, de les reproduire techniquement, de les traiter pour générer les visuels, fiches techniques, catalogues et autres supports prévus par le Service, et de les afficher dans l’interface ou dans les documents générés pour le compte de l’Utilisateur.

Cette licence est limitée à la durée de l’utilisation du Service par l’Utilisateur et aux seules finalités de fourniture du Service. L’Éditeur ne revendique aucun droit de propriété sur les contenus importés par l’Utilisateur, hors cas spécifiques expressément prévus par contrat.

10. Propriété intellectuelle (service, marque, interface)

Sont la propriété exclusive de l’Éditeur (ou de ses éventuels licenciés) : la marque **VinPortfolio**, le site **vinportfolio.com**, la structure générale du Service, les interfaces, designs, textes, graphiques, logos, éléments visuels et sonores, les fonctionnalités logicielles et techniques du Service, les modèles de fiches, de catalogues, de documents proposés par défaut (sauf mention contraire).

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

L’Utilisateur s’interdit notamment de reproduire ou tenter de reproduire le fonctionnement interne du Service, de réutiliser les modèles fournis à des fins hors du cadre contractuel ou pour les commercialiser séparément, ou de supprimer ou altérer les mentions de droits d’auteur ou de marques.

11. Responsabilité

11.1. Responsabilité de l’Éditeur

L’Éditeur s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Service, la sécurité des données, et la correction des éventuels incidents techniques. Toutefois, l’Utilisateur reconnaît que aucun service en ligne n’est exempt de risques de panne ou d’indisponibilité, et que l’Éditeur ne peut garantir une disponibilité absolue et continue du Service.

La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité temporaire du Service, en cas de perte de données liée à un événement extérieur ou au fait de l’Utilisateur, ou pour des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de client, d’image, etc.).

En tout état de cause, sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité de l’Éditeur, tous préjudices confondus, est **limitée au montant des sommes effectivement encaissées** au titre de l’Abonnement de l’Utilisateur concerné sur les [X] derniers mois précédant le fait générateur (à adapter).

11.2. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable de l’exactitude des informations et contenus qu’il importe, des décisions prises sur la base des documents ou visuels générés, et de la conformité de son usage du Service aux lois et règlements applicables.

12. Données personnelles et RGPD

Dans le cadre de l’utilisation du Service, l’Éditeur est amené à traiter des données à caractère personnel. Les modalités de ces traitements, les droits des personnes et les mesures de protection mises en œuvre sont détaillées dans la **Politique de confidentialité** et la page **RGPD**, que l’Utilisateur est invité à consulter.

13. Suspension, limitation ou suppression du service

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au Service pour des raisons techniques (maintenance, sécurité, mise à jour), de limiter ou suspendre l’accès en cas d’utilisation manifestement abusive ou non conforme, ou de résilier un Abonnement en cas de manquements graves aux CGUV (conformément à l’article 7). Lorsque cela est possible, l’Éditeur s’efforcera d’informer préalablement l’Utilisateur de toute suspension programmée.

14. Évolution du service, des tarifs et des CGUV

L’Éditeur peut faire évoluer le Service (ajout, retrait ou modification de fonctionnalités), les offres et tarifs, et les présentes CGUV. En cas de modification substantielle (notamment impactant les fonctionnalités essentielles ou les tarifs), l’Éditeur informera les Utilisateurs par un moyen approprié (notification sur le site, e-mail…). En cas de désaccord avec ces modifications, l’Utilisateur peut résilier son Abonnement dans les conditions de l’article 7. À défaut, l’utilisation continue du Service après l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions vaut acceptation de celles-ci.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGUV sont soumises au **droit français**. En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de **[Ville / juridiction compétente]**, sous réserve des règles d’ordre public éventuellement applicables.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGUV ou au Service VinPortfolio, vous pouvez contacter :

[Raison sociale de l’éditeur]
[Adresse postale]
[Code postal] [Ville] [Pays]
E-mail : [contact@vinportfolio.com]